Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes CGV régissent toute souscription à un abonnement Scolaby. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit préalable d'IBIG SOFT.
1 Identité du vendeur
INTERMARK BUSINESS INTERNATIONAL GROUP SARL (IBIG SOFT) — Abidjan, Cocody Riviera Palmeraie, Côte d'Ivoire — RCCM N° CI-ABJ-03-2023-B13-05718 — contact@scolaby.com
2 Produits & Services
IBIG SOFT commercialise des abonnements à la plateforme SaaS Scolaby à destination des établissements scolaires. Les offres disponibles sont présentées sur la page Tarifs du site.
| Plan | Caractéristiques | Facturation |
|---|---|---|
| Découverte | Jusqu'à 10 élèves, fonctionnalités de base | Gratuit |
| Essentiel | Jusqu'à 300 élèves, modules principaux | Mensuelle ou annuelle |
| Professionnel | Élèves illimités, tous les modules | Mensuelle ou annuelle |
| Entreprise | Multi-établissements, personnalisation | Sur devis |
3 Prix & Devise
Tous les prix sont exprimés en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises applicables en Côte d'Ivoire. IBIG SOFT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les changements prenant effet au prochain renouvellement d'abonnement.
4 Commande & Souscription
La souscription s'effectue en ligne sur scolaby.com ou via un représentant commercial IBIG SOFT. La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- Validation du formulaire de souscription ;
- Acceptation des présentes CGV et du contrat d'abonnement ;
- Réception d'un e-mail de confirmation.
5 Modalités de paiement
Le règlement peut s'effectuer par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Moneroo ;
- Mobile Money (Orange Money, Wave, MTN MoMo, etc.) via Moneroo ;
- Virement bancaire (pour les abonnements annuels sur devis) ;
- Paiement manuel validé par l'équipe IBIG SOFT.
Le paiement est dû immédiatement à la souscription puis à chaque date de renouvellement.
6 Durée & Renouvellement
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois ou d'un an, renouvelables automatiquement par tacite reconduction. L'abonné peut désactiver le renouvellement automatique depuis son espace de gestion ou en contactant IBIG SOFT au moins 15 jours avant l'échéance.
7 Rétractation & Remboursement
⚠️ Droit de rétractation : conformément aux usages SaaS B2B, les abonnements à Scolaby ne donnent pas lieu à un droit de rétractation légal une fois le service activé. Toutefois, IBIG SOFT propose une période d'essai gratuite permettant d'évaluer le service avant tout engagement payant.
En cas d'interruption du service imputable à IBIG SOFT dépassant les seuils définis au SLA, une compensation sous forme d'avoir ou de prolongation d'abonnement peut être accordée.
8 Résiliation
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Les données de l'établissement sont conservées 3 mois après la résiliation avant suppression définitive, permettant une éventuelle réactivation.
9 Litige & Médiation
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent d'Abidjan sera saisi. Le droit applicable est le droit ivoirien.