Conditions d'utilisation
En accédant à la plateforme Scolaby, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
1 Présentation du service
Scolaby est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion scolaire développée et éditée par IBIG SOFT. Elle permet aux établissements scolaires de gérer la scolarité, les finances, le personnel, la communication et le suivi des apprenants.
2 Accès au service
L'accès à Scolaby est conditionné à :
- La souscription d'un abonnement valide par l'établissement ;
- La création d'un compte par l'administrateur de l'établissement ;
- L'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité ;
- La disponibilité d'une connexion Internet.
3 Obligations de l'utilisateur
En utilisant Scolaby, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour ;
- Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
- Ne pas partager votre accès avec des personnes non autorisées ;
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
- Ne pas tenter d'accéder à des données vous appartenant pas ;
- Signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre compte.
4 Utilisations interdites
⛔ Il est strictement interdit de :
- Tenter de compromettre la sécurité de la plateforme ;
- Extraire, copier ou redistribuer des données sans autorisation ;
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés ;
- Effectuer de l'ingénierie inverse sur la solution ;
- Publier du contenu illicite, offensant ou violant les droits de tiers.
5 Responsabilités d'IBIG SOFT
IBIG SOFT s'engage à :
- Mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service (voir SLA) ;
- Notifier les utilisateurs en cas d'interruption planifiée ;
- Protéger les données conformément à la politique de confidentialité ;
- Proposer un support technique réactif.
IBIG SOFT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données imputables à l'utilisateur, ou interruptions dues à des cas de force majeure.
6 Propriété intellectuelle
L'utilisation de Scolaby ne confère aucun droit de propriété sur la solution. Tous les droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive d'IBIG SOFT. Voir Mentions légales.
7 Suspension & Résiliation
IBIG SOFT se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'établissement abonné peut résilier son abonnement selon les modalités du Contrat d'abonnement.
8 Modifications des CGU
IBIG SOFT peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail et/ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente d'Abidjan.