Protection des données des élèves et mineurs

Dernière mise à jour : 25/07/2026.

1. Engagement de protection renforcée

IBIG SOFT SARL accorde une protection renforcée aux données personnelles des élèves, et en particulier des mineurs. La solution Scolaby est conçue pour les établissements scolaires et traite nécessairement des données relatives à des enfants. Ces données font l'objet de mesures de protection spécifiques.

2. Données collectées sur les élèves

• État civil (nom, prénom, date de naissance, genre).
• Informations de contact des représentants légaux.
• Résultats scolaires, bulletins, absences et retards.
• Informations de santé uniquement si l'établissement les renseigne et avec consentement.
• Photographie d'identité pour la carte scolaire (facultative).

3. Finalités du traitement

Les données des élèves sont traitées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique de l'établissement abonné. Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, commerciales ou partagées avec des tiers non autorisés.

4. Accès aux données

L'accès aux données des élèves est strictement limité au personnel autorisé de l'établissement (directeurs, enseignants, personnel administratif) selon leur rôle. Les parents ou tuteurs légaux ont accès aux seules données concernant leur enfant via l'espace parent dédié.

5. Conservation

Les données des élèves sont conservées pendant la durée de leur scolarité dans l'établissement et pour une période complémentaire de 3 ans à des fins d'archivage légal. À l'expiration de l'abonnement, les données sont exportables par l'établissement pendant 90 jours, puis définitivement supprimées.

6. Droits des représentants légaux

Les représentants légaux d'un élève mineur peuvent exercer les droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact@ibigsoft.com. Une justification de la qualité de représentant légal sera demandée.

7. Signalement d'abus

Tout usage abusif des données d'élèves doit être signalé immédiatement à IBIG SOFT et aux autorités compétentes, conformément à la loi ivoirienne relative à la protection de l'enfance.