Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 25/07/2026.

1. Principe général

Les abonnements à la solution Scolaby éditée par IBIG SOFT SARL sont facturés en avance pour la période choisie. En règle générale, aucun remboursement n'est accordé pour une période d'abonnement entamée.

2. Cas ouvrant droit à remboursement

Un remboursement total ou partiel peut être accordé dans les situations suivantes :

• Indisponibilité prolongée du service : si la solution est indisponible de manière continue pendant plus de 72 heures consécutives du fait d'IBIG SOFT, et que cela n'est pas couvert par un crédit de service SLA, un remboursement au prorata peut être accordé.
• Double facturation : en cas d'erreur technique entraînant une double facturation, le montant excédentaire est remboursé dans un délai de 10 jours ouvrés.
• Résiliation dans les 14 jours : pour les nouveaux abonnements, une demande de résiliation formulée dans les 14 jours calendaires suivant la première activation donne droit à un remboursement intégral, hors frais de traitement bancaire.

3. Procédure de demande

Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@ibigsoft.com en précisant le nom de l'établissement, la période concernée et le motif de la demande. IBIG SOFT s'engage à traiter la demande dans un délai de 15 jours ouvrés.

4. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. En cas d'impossibilité technique, un avoir peut être proposé pour une prochaine période d'abonnement.

5. Exclusions

Ne donnent pas lieu à remboursement : les interruptions planifiées de maintenance communiquées au moins 48 heures à l'avance, les périodes d'inaccessibilité causées par l'Abonné, ou les cas de force majeure.